PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exercice de son activité et notamment de l’exécution des services proposés sur le site accessible à l’adresse [à compléter] (ci-après le « Site »), WEB ENCHERES met en œuvre des traitements de données à caractère personnel de ses prospects et Offrants (ci-après les « Personnes Concernées »).

Elle endosse, dans ce cadre et vis-à-vis de ces personnes, la qualité de responsable de traitement au regard du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Personnes Concernées sur la manière dont WEB ENCHERES traite leurs données personnelles, ainsi que leurs droits à cet égard.

Plus précisément, les Personnes Concernées sont informées de ce qui suit.

  • Définitions

Prospect : toute personne qui consent à ce que WEB ENCHERES lui adresse des mesures de sollicitation commerciale et notamment des newsletters

Offrant : toute personne qui adresse à la Société un ordre d’achat

Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable

A cet égard, est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Personne Concernée : personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées ; dans le cadre des présentes, les Personnes Concernées sont les Prospects et les Offrants de WEB ENCHERES ;

 

Traitement : toute opération, ou ensemble d’opérations, effectuée, ou non, à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel (ex : collecte, enregistrement, conservation, simple consultation, utilisation, destruction, etc) ;

 

Finalité : le but pour lequel les Données Personnelles sont traitées ;

 

Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

 

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte d’un autre organisme.

 

 

 

  • Identité du responsable de traitement

 

WEB ENCHERES est une société de type SAS, immatriculée au registre des sociétés de Melun sous le numéro 905 054 052 00014, dont le siège social estsitué au 6 chemin de Trappes Charrette – 77123 Noisy sur Ecole, représentée par Yannick Geay, en sa qualité dePrésident (ci-après « WEB ENCHERES »).

  • Données Personnelles traitées

Aux fins d’exécution de son activité, WEP ENCHERES traite les Données Personnelles suivantes des catégories de personnes ci-dessous identifiées :

Des Prospects :

Catégories de Données Personnelles Liste des Données Personnelles traitées
 Données d’identification –          Adresse email
 

Données d’utilisation

 –          Adresse de protocole Internet (par exemple, l’adresse IP) de votre appareil,

 

Des Offrants :

Catégories de Données Personnelles Liste des Données Personnelles traitées
 

 

 

Données d’identification

 –          Nom

–          Prénom

–          Adresse email

–          Adresse postale

–          Numéro de téléphone

–          Pièce d’identité

 
Données relatives à la facturation et au paiement des ventes –          Données relatives aux moyens de paiement
Données d’utilisation –          Adresse de protocole Internet (par exemple, l’adresse IP) de votre appareil,

–          Type et la version du navigateur,

–          Pages du Site visitées

–          Heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages,

–          Type et les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic

–          Cookies collectant des données personnelles.

 

En application du principe de minimisation des données ou « Privacy by default », WEB ENCHERES veille à collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

  • Finalités du traitement des Données Personnelles et fondements

Ces Données sont traitées pour répondre aux finalités suivantes et disposent des fondements suivants :

Prospects :

Finalité(s) Fondement(s)
–          Actions de prospection et de sollicitation commerciale

–          Envoi de newsletters

–          Action de promotion et de fidélisation

  

 

Consentement du Prospect
Finalités liées au dépôt de cookies, à savoir :  

Consentement du Prospect

 

Offrants :

Finalité(s) Fondement(s)
–          Gestion des ordres d’achat, conclusion et exécution du contrat avec WEB ENCHERES

–          Facturation et paiement de la vente

–          Gestion de toute demande éventuellement formulée par l’Offrant

  

 

Exécution du contrat qui lie WEB ENCHERES à l’Offrant
–          Gestion des demandes, des réclamations et des litiges éventuels (précontentieux et contentieux) Exécution du contrat qui lie WEB ENCHERES à l’Offrant et respect d’obligations légales
 

–          Suivi et gestion de la relation avec l’Offrant, à savoir notamment mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de WEB ENCHERES

–          Effectuer des statistiques commerciales et d’utilisation des services de WEB ENCHERES

–          Actions de prospection et sollicitation commerciale

–          Actions de promotion et de fidélisation

–          Envoi de newsletters

  

 

 

 

 

Intérêt légitime de WEB ENCHERES
Finalités liées au dépôt de cookies, à savoir : Consentement de l’Offrant

 

  • Destinataires

Les Données Personnelles traitées sont destinées, en fonction des nécessités :

  • aux services habilités de WEB ENCHERES ;
  • aux services chargés du contrôle (expert-comptable et commissaire aux comptes notamment) ;
  • aux sous-traitants, prestataires et partenaires éventuels de WEB ENCHERES, notamment aux prestataires de paiement, au prestataire d’hébergement ;
  • aux sociétés affiliées de WEB ENCHERES, à savoir société mère, filiale ou autre société contrôlée par WEB ENCHERES ;
  • à des organismes publics ou à toute autre personne, lorsque cela est imposé par la loi.

 

Les Données Personnelles peuvent au demeurant être communiquées à toute société impliquée dans le cadre d’une opération de fusion, d’acquisition ou de vente d’actifs de WEB ENCHERES.

  • Absence de cession et transfert

Les Données Personnelles collectées ne feront l’objet d’aucune cession, location ou échange au bénéfice d’un pays tiers ou d’une organisation internationale.

  • Exercice des droits des personnes concernées

 

 

Droit à l’accès aux données

 

 La Personne Concernée a le droit d’obtenir de WEB ENCHERES l’accès à ses Données Personnelles collectées par elle.
 

 

 

Droit à la rectification des données

 

 La Personne Concernée a le droit d’obtenir de WEB ENCHERES, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui seraient inexactes. Elle a notamment le droit d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Droit à l’effacement des données

 Dans le cadre de l’exercice de son droit à l’oubli, la Personne Concernée a le droit de solliciter l’effacement des Données Personnelles la concernant.

WEB ENCHERES a l’obligation de procéder à l’effacement des Données Personnelles dans les situations suivantes :

–          Lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

–          En cas de retrait du consentement de la Personne Concernée sur lequel est fondé le traitement (et lorsqu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement) ;

–          En cas d’opposition au traitement des Données Personnelles par la Personne Concernée (et lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement) ;

–          Lorsque les Données Personnelles font l’objet d’un traitement illicite ;

–          Lorsque les Données Personnelles doivent être effacées aux fins de respect d’une obligation légale.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Droit à la limitation du traitement

 La Personne Concernée pourra, dans les cas suivants, solliciter de WEB ENCHERES la limitation du traitement de ses Données Personnelles, c’est à dire que ses données soient temporairement rendues inaccessibles :

–          Lorsqu’elle conteste l’exactitude de l’une ou de plusieurs de ses Données Personnelles ;

–          Lorsque le traitement est illicite et que la Personne Concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place une limitation de leur utilisation ;

–          Lorsque la Personne Concernée a besoin de ses données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice et que WEB ENCHERES n’en a plus besoin aux fins de traitement ;

–          Lorsque la Personne Concernée s’est opposée au traitement : dans ce cas, la limitation sera effective le temps de savoir si les motifs légitimes poursuivis par WEB ENCHERES prévalent sur ceux de la Personne Concernée. WEB ENCHERES s’engage à informer la Personne Concernée avant de rendre ses données de nouveau accessibles.

 
 

Droit de s’opposer au traitement

 La Personne Concernée a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des Données Personnelles la concernant.
 

 

 

 

 

 

Droit à la portabilité des données

 

 La Personne Concernée peut demander à WEB ENCHERES (i) de récupérer les Données Personnelles la concernant qu’elle lui a fournie ou (ii) de les transmettre à une autre responsable de traitement, dans la mesure où le traitement de ces données est effectué à l’aide de processus automatisés.

En cas d’exercice de ce droit, la remise ou la transmission se fera dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
 

Droit de réclamation

 

 La Personne Concernée peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou judiciaire.
 

Droit de donner des directives en cas de décès

 

 La Personne Concernée dispose du droit de donner des directives s’agissant du sort de ses données en cas de décès.
 

 

 

Droit de retirer son consentement

 

 Si le traitement est fondé sur le consentement de la Personne Concernée, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

 

 

Pour exercer ces droits, la personne concernée est tenue d’adresser un email à WEB ENCHERES à l’adresse suivante : contact@wpe-encheres.com.

Chaque demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne requérante, il pourra lui être demandé des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité.

  • Durée de conservation des données

Données des Prospects

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte.

Il est toutefois précisé que :

  • La durée susvisée est renouvelée à chaque manifestation positive de la Personne Concernée notamment, s’agissant des Prospects, à la suite d’une mesure de sollicitation personnalisée ;
  • La durée mentionnée ci-dessus est applicable sous réserve du retrait du consentement du Prospect.

Données des Offrants

Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre l’Offrant et WEB ENCHERES et pendant un (1) an au-delà.

Elles sont par la suite archivées pendant une durée de cinq (5) ans, à des fins probatoires.

  • Sécurité des données

 WEB ENCHERES assure la sécurité des Données Personnelles en mettant en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

  • Cookies

WEB ENCHERES utilise des cookies, ainsi que des technologies de suivi similaires, afin de lui permettre de suivre l’activité sur le Site et de stocker certaines informations.

Pour en savoir plus sur les cookies, WEB ENCHERES vous invite à consulter sa Politique de gestion des cookies.